Scrutin public

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8640 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
158
Suffrages exprimés
151
Positions nominatives publiées, non-votants compris
160
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8640
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0030
Dem 37 0000
EPR 90 03131
EcoS 38 0080
GDR 17 0040
HOR 35 0400
LFI-NFP 70 00190
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 121 76021
SOC 68 00210
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8640
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun NI Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Bernard Chaumeil RN Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Bruno Clavet RN Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Laurence Gardet RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Constance Le Grip EPR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Michèle Martinez RN Contre oui
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Thibaut Monnier RN Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour oui
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Véronique Riotton EPR Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Christopher Weissberg EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8640
Document publié par l'Assemblée nationale