Scrutin public

l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8630 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-09
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
80
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8630
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 3000
EPR 90 9001
EcoS 38 0030
GDR 17 0030
HOR 35 3000
LFI-NFP 70 0030
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 121 03801
SOC 68 11000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8630
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Caroline Colombier RN Abstention —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Serge Muller RN Abstention —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Caroline Parmentier RN Abstention —
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Emmanuel Taché RN Abstention —
David Taupiac LIOT Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8630
Document publié par l'Assemblée nationale