Scrutin public

l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8604 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8604
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3120
Dem 37 4200
EPR 90 13421
EcoS 38 12000
GDR 17 4000
HOR 34 0031
LFI-NFP 70 26000
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 00340
SOC 67 36000
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8604
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julien Dive DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Océane Godard SOC Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Abstention —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Abstention oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8604
Document publié par l'Assemblée nationale