Scrutin public

l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8592 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
156
Suffrages exprimés
155
Positions nominatives publiées, non-votants compris
158
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8592
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0080
Dem 37 0160
EPR 90 40181
EcoS 38 00140
GDR 17 0030
HOR 34 0061
LFI-NFP 70 00210
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 118 00390
SOC 67 00340
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8592
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Bernard Chaumeil RN Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Jérôme End DR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Contre oui
Monique Griseti RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8592
Document publié par l'Assemblée nationale