Scrutin public

l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8588 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
109
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8588
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 4000
EPR 90 17011
EcoS 38 0070
GDR 17 0030
HOR 34 5001
LFI-NFP 70 0090
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 118 35000
SOC 67 21000
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8588
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Bernard Chaumeil RN Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Jérôme End DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Gabriel Tomatis RN Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8588
Document publié par l'Assemblée nationale