Scrutin public

l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8576 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
128
Suffrages exprimés
126
Positions nominatives publiées, non-votants compris
129
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8576
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0070
Dem 37 0150
EPR 90 00191
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 0060
LFI-NFP 70 00170
LIOT 23 0030
NI 11 0110
RN 118 00340
SOC 67 00200
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8576
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour oui
Stella Dupont NI Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Antoine Villedieu RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8576
Document publié par l'Assemblée nationale