Scrutin public

l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8569 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8569
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 37 0060
EPR 90 13111
EcoS 38 0900
GDR 17 0000
HOR 34 3110
LFI-NFP 70 12000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 118 31000
SOC 67 17000
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8569
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Abstention —
Jérôme Buisson RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8569
Document publié par l'Assemblée nationale