Scrutin public

le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8555 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-06
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
247
Suffrages exprimés
241
Positions nominatives publiées, non-votants compris
249
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8555
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 18000
Dem 37 19001
EPR 90 52261
EcoS 38 02150
GDR 17 0220
HOR 34 14000
LFI-NFP 70 00320
LIOT 23 5000
NI 11 0030
RN 118 00540
SOC 67 44010
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8555
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Jean-Yves Bonnefoy DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Soumya Bourouaha GDR Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour oui
Carole Guillerm Dem Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Christine Le Nabour HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Paul Molac LIOT Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8555
Document publié par l'Assemblée nationale