Scrutin public

l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8552 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-06
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8552
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1240
Dem 37 00100
EPR 90 00311
EcoS 38 0080
GDR 17 0030
HOR 34 0030
LFI-NFP 70 0370
LIOT 23 0110
NI 11 0030
RN 118 03700
SOC 67 00250
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8552
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Yves Bonnefoy DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Chantal Bouloux EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaumeil RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Abstention —
Pierre Cordier DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Christine Engrand NI Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Hélène Laporte RN Abstention —
Alim Latrèche EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Nadine Lechon RN Abstention —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yaël Ménaché RN Abstention oui
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Josy Poueyto Dem Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicole Sanquer LIOT Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8552
Document publié par l'Assemblée nationale