Scrutin public

l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8536 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8536
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 9000
Dem 37 0200
EPR 90 21011
EcoS 38 4000
GDR 17 3000
HOR 34 2100
LFI-NFP 70 8000
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 04000
SOC 67 15100
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8536
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Anchya Bamana RN Abstention —
Christian Baptiste SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Jean-Yves Bonnefoy DR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Caroline Colombier RN Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Abstention oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Alexis Jolly RN Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Thomas Ménagé RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Caroline Parmentier RN Abstention —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Romain Tonussi RN Abstention —
Antoine Villedieu RN Abstention —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8536
Document publié par l'Assemblée nationale