Scrutin public

l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8535 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8535
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4100
Dem 37 4100
EPR 90 21001
EcoS 38 9000
GDR 17 0020
HOR 34 3000
LFI-NFP 70 0330
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 00280
SOC 67 06140
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8535
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Pauline Cestrières EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8535
Document publié par l'Assemblée nationale