Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8533 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
126
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8533
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0170
Dem 37 0130
EPR 90 00221
EcoS 38 0430
GDR 17 0300
HOR 34 0070
LFI-NFP 70 0080
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 118 00410
SOC 67 210100
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8533
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention oui
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Pauline Cestrières EPR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
François Gernigon HOR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Abstention oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Karine Lebon GDR Abstention —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8533
Document publié par l'Assemblée nationale