Scrutin public

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8530 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
110
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8530
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4110
Dem 37 4010
EPR 90 22001
EcoS 38 0140
GDR 17 1020
HOR 34 4200
LFI-NFP 70 0060
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 00360
SOC 67 8440
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8530
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Pauline Cestrières EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Caroline Colombier RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Julien Guibert RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8530
Document publié par l'Assemblée nationale