Scrutin public

l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8508 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8508
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 37 3110
EPR 90 10001
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 70 11000
LIOT 23 1020
NI 11 0000
RN 118 7000
SOC 67 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8508
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8508
Document publié par l'Assemblée nationale