Scrutin public

l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8506 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8506
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 0050
EPR 90 00101
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 0030
LFI-NFP 70 0071
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 118 0070
SOC 67 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8506
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8506
Document publié par l'Assemblée nationale