Scrutin public

l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8505 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8505
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2000
Dem 37 5000
EPR 90 12001
EcoS 38 1070
GDR 17 0010
HOR 34 3000
LFI-NFP 70 00110
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 7000
SOC 67 6030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8505
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8505
Document publié par l'Assemblée nationale