Scrutin public

l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8502 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8502
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0000
Dem 37 5000
EPR 90 10001
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 70 00120
LIOT 23 3000
NI 11 0000
RN 118 8000
SOC 67 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8502
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8502
Document publié par l'Assemblée nationale