Scrutin public

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8500 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
44
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8500
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 0220
EPR 90 4051
EcoS 38 3330
GDR 17 0100
HOR 34 0050
LFI-NFP 70 11000
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 118 7000
SOC 67 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8500
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Anchya Bamana RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8500
Document publié par l'Assemblée nationale