Scrutin public

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8499 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8499
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 0050
EPR 90 0091
EcoS 38 2030
GDR 17 0100
HOR 34 0050
LFI-NFP 70 0800
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 118 6010
SOC 67 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8499
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8499
Document publié par l'Assemblée nationale