Scrutin public

l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8498 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
59
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
60
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8498
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 0040
EPR 90 2091
EcoS 38 0090
GDR 17 0010
HOR 34 0050
LFI-NFP 70 0090
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 118 0060
SOC 67 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8498
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Clémentine Autain EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8498
Document publié par l'Assemblée nationale