Scrutin public

l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8497 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8497
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 0030
EPR 90 7021
EcoS 38 4300
GDR 17 0100
HOR 34 2110
LFI-NFP 70 6001
LIOT 23 2010
NI 11 0000
RN 118 7000
SOC 67 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8497
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8497
Document publié par l'Assemblée nationale