Scrutin public

l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8496 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8496
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 37 2210
EPR 90 10001
EcoS 38 9010
GDR 17 0020
HOR 34 0120
LFI-NFP 70 1080
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 0600
SOC 67 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8496
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Abstention —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre oui
David Magnier RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8496
Document publié par l'Assemblée nationale