Scrutin public

l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8482 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8482
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2200
Dem 37 4000
EPR 90 9011
EcoS 38 4030
GDR 17 0110
HOR 34 3100
LFI-NFP 70 00140
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 118 15000
SOC 67 10100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8482
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention oui
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8482
Document publié par l'Assemblée nationale