Scrutin public

l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8477 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
75
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8477
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0320
Dem 37 1010
EPR 90 0181
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 34 0050
LFI-NFP 70 00160
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 118 13000
SOC 67 00120
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8477
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Lionel Duparay DR Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Laure Miller EPR Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8477
Document publié par l'Assemblée nationale