Scrutin public

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8476 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
77
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8476
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0500
Dem 37 1010
EPR 90 11001
EcoS 38 3400
GDR 17 1010
HOR 34 5000
LFI-NFP 70 00150
LIOT 23 1020
NI 11 0000
RN 118 01300
SOC 67 20110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8476
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Contre —
José Beaurain RN Abstention —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Cendrine Chazé DR Abstention —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Lionel Duparay DR Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Alix Fruchon DR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Sabine Gervais Dem Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre oui
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Caroline Parmentier RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention oui
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8476
Document publié par l'Assemblée nationale