Scrutin public

l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8474 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8474
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1000
Dem 37 0000
EPR 90 4001
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 34 4100
LFI-NFP 70 12000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 118 0080
SOC 67 10000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8474
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Caroline Parmentier RN Pour —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8474
Document publié par l'Assemblée nationale