Scrutin public

l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8469 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8469
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 37 1100
EPR 90 13101
EcoS 38 11000
GDR 17 5000
HOR 34 6000
LFI-NFP 70 15000
LIOT 23 0040
NI 11 0000
RN 118 15000
SOC 67 20000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8469
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
José Beaurain RN Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Laure Miller EPR Abstention —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8469
Document publié par l'Assemblée nationale