Scrutin public

l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8467 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Gouvernement
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
96
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8467
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 37 0040
EPR 90 00141
EcoS 38 00110
GDR 17 0060
HOR 34 0060
LFI-NFP 70 00120
LIOT 23 0040
NI 11 0000
RN 118 00150
SOC 67 00190
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8467
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8467
Document publié par l'Assemblée nationale