Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8462 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8462
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0060
Dem 37 0050
EPR 90 00171
EcoS 38 0080
GDR 17 0040
HOR 34 0060
LFI-NFP 70 00160
LIOT 23 0030
NI 11 0000
RN 118 14100
SOC 67 00190
UDR 17 2200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8462
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Jean-Yves Bonnefoy DR Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Cendrine Chazé DR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Arthur Delaporte SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Dominique Paillat HOR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Emmanuel Taché RN Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8462
Document publié par l'Assemblée nationale