Scrutin public

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8415 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
41
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8415
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0080
EPR 91 10121
EcoS 38 0700
GDR 17 0100
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 01401
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 0060
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8415
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8415
Document publié par l'Assemblée nationale