Scrutin public

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8414 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
66
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8414
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 8000
EPR 91 12001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 17000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00110
SOC 68 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8414
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8414
Document publié par l'Assemblée nationale