Scrutin public

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8413 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
62
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8413
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 3120
EPR 91 00121
EcoS 38 0070
GDR 17 0100
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 01170
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 0170
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8413
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8413
Document publié par l'Assemblée nationale