Scrutin public

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8410 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 8000
EPR 91 12001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0900
SOC 68 0160
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Document publié par l'Assemblée nationale