Scrutin public

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8410 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
64
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées
65
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 8000
EPR 91 12001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0900
SOC 68 0160
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Abstention
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Manon Bouquin RN Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Blandine Brocard Dem Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Abstention
Perrine Goulet Dem Contre
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Christine Le Nabour EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Abstention
David Magnier RN Abstention
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Christopher Weissberg EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8410
Document publié par l'Assemblée nationale