Scrutin public

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8409 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
67
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8409
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0080
EPR 91 00121
EcoS 38 5200
GDR 17 0100
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 01601
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 11000
SOC 68 6010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8409
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Sophie Blanc RN Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Jérôme Legavre LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Abstention —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Dominique Potier SOC Contre oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Abstention —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8409
Document publié par l'Assemblée nationale