Scrutin public

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8408 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
72
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
73
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8408
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0060
EPR 91 00141
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 0120
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 01100
SOC 68 00100
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8408
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Abstention —
David Magnier RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8408
Document publié par l'Assemblée nationale