Scrutin public

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8405 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
77
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
78
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8405
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0080
EPR 91 00131
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 21000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 1900
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8405
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Abstention oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8405
Document publié par l'Assemblée nationale