Scrutin public

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8404 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
77
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8404
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 8000
EPR 91 13001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 20190
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 00100
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8404
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8404
Document publié par l'Assemblée nationale