Scrutin public

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8403 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées
75
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8403
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 6000
EPR 91 12001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 3160
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8403
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Christian Baptiste SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Blandine Brocard Dem Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Contre
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Christine Le Nabour EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre
David Magnier RN Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Gabriel Tomatis RN Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Caroline Yadan EPR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8403
Document publié par l'Assemblée nationale