Scrutin public

le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8402 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
80
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8402
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0070
EPR 91 00131
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 0030
LFI-NFP 71 25010
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 10000
SOC 68 00100
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8402
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8402
Document publié par l'Assemblée nationale