Scrutin public

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8400 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 8000
EPR 91 16001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 01210
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 13000
SOC 68 0170
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Laurent Croizier Dem Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Document publié par l'Assemblée nationale