Scrutin public

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8400 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées
88
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 8000
EPR 91 16001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 01210
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 13000
SOC 68 0170
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Erwan Balanant Dem Contre oui
Philippe Ballard RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Sophie Blanc RN Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Contre
Manon Bouquin RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Pour
Blandine Brocard Dem Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Contre oui
Laurent Croizier Dem Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Christine Le Nabour EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Patricia Lemoine EPR Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre
David Magnier RN Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre
Damien Maudet LFI-NFP Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Julien Odoul RN Contre
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Maud Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Gabriel Tomatis RN Contre
Nicolas Tryzna DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Caroline Yadan EPR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8400
Document publié par l'Assemblée nationale