Scrutin public

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8399 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
82
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8399
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0140
Dem 37 0060
EPR 91 00121
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 35 0100
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 7100
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8399
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8399
Document publié par l'Assemblée nationale