Scrutin public

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8396 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8396
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 3040
EPR 91 11021
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 25000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 17000
SOC 68 0090
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8396
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8396
Document publié par l'Assemblée nationale