Scrutin public

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8394 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8394
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0010
Dem 37 0050
EPR 91 0081
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 17200
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00130
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8394
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8394
Document publié par l'Assemblée nationale