Scrutin public

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8378 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8378
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5010
Dem 37 9000
EPR 91 9041
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00220
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 21001
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8378
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Laurent Croizier Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Yaël Ménaché RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8378
Document publié par l'Assemblée nationale