Scrutin public

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8374 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
39
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8374
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 6000
EPR 91 5001
EcoS 38 3000
GDR 17 1000
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00170
SOC 68 2000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8374
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8374
Document publié par l'Assemblée nationale