Scrutin public

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8373 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
27
Suffrages exprimés
27
Positions nominatives publiées, non-votants compris
29
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8373
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0050
EPR 91 0021
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 0000
LFI-NFP 71 0030
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00121
SOC 68 0020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8373
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Erwan Balanant Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8373
Document publié par l'Assemblée nationale