Scrutin public

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin nº 837 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-17
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
78
Suffrages exprimés
67
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/837
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 36 0040
EPR 94 00111
EcoS 38 0231
GDR 17 0000
HOR 33 0080
LFI-NFP 71 0900
LIOT 23 0010
NI 11 1010
RN 124 23000
SOC 66 0070
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/837
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Bernard Chaix UDR Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Florence Joubert RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Contre oui
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Christelle Petex DR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/837
Document publié par l'Assemblée nationale