Scrutin public

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8369 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8369
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 5000
EPR 91 10001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 00231
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8369
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Yaël Ménaché RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8369
Document publié par l'Assemblée nationale