Scrutin public

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8368 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
84
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8368
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 2130
EPR 91 1401
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 21101
SOC 68 8010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8368
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Abstention —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Véronique Ludmann HOR Pour oui
David Magnier RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Abstention —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Abstention oui
Vincent Rolland DR Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8368
Document publié par l'Assemblée nationale