Scrutin public

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8366 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-17
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
81
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8366
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0060
EPR 91 0081
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 02001
SOC 68 2050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8366
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
Véronique Ludmann HOR Pour oui
David Magnier RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8366
Document publié par l'Assemblée nationale